Archive for Φεβρουαρίου 12th, 2019

Modèle avenant convention de partenariat

Posted by abitou on Φεβ 12, 2019

Chaque partie peut résilier le présent accord sur préavis écrit de 30 jours à l`autre partie en cas de manquement à une disposition du présent contrat qui ne peut être corrigée dans les 30 jours souhaités. 6. INSPECTION et vérification des dossiers A. l`endosseur ou ses représentants ont le droit, sur préavis raisonnable, d`inspecter […]

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Ο καιρός

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