Modele de bail commercial quebec

Pour les propriétés qui ont des employés associés à leur exploitation, les contrats d`achat fournissent généralement à l`acheteur la possibilité de déterminer s`il souhaite soit embaucher de tels employés ou les faire rester avec le vendeur, ce qui peut conduire à des contrats d`emploi résilié par le vendeur à son coût. Si l`acheteur décide d`embaucher les employés du vendeur, l`acheteur prendra habituellement les charges à payer pour les services des employés avec le vendeur jusqu`à la date de clôture. Dans certains cas, le vendeur déterminera à l`avance qu`il désire garder les employés associés à la propriété et sera d`accord avec l`acheteur pour le protéger contre les passifs associés à ces employés. Le Québec a des règles générales de protection des employés si l`acheteur achète une «entreprise» du vendeur; dans de tels cas, l`acheteur prendrait les employés par l`application de la Loi et, par conséquent, une attention particulière est nécessaire pour éviter toute conséquence involontaire. Parce que le Québec est une juridiction du Code civil (par opposition à une compétence de common law), nous ne sommes pas en mesure de garantir l`exactitude d`un contrat concernant un bien au Québec. Nous vous recommandons de contacter un avocat formé en droit du Code civil si vous souhaitez rédiger un bail résidentiel au Québec. En plus des coûts des commissions, certaines provinces perçoivent des taxes sur l`opération de location. En Ontario, tout bail dont la durée (y compris les renouvellements) excède 50 ans attire l`impôt sur les transferts fonciers et, pour les baux fonciers de la ville de Toronto, la taxe sur les transferts fonciers municipaux, calculée sur la valeur marchande du bien-fonds. Le Québec a des dispositions analogues lorsque tout bail dont la durée (y compris les renouvellements) dépasse 40 ans attire l`impôt sur les transferts fonciers, calculé en fonction de sa propre formule. De même, l`enregistrement d`un bail en Colombie-Britannique avec un terme (y compris les renouvellements) de plus de 30 ans attirera la taxe de transfert de propriété calculée selon une formule énoncée dans la Loi sur la taxe de transfert de biens. Les baux commerciaux peuvent même être oraux; Cependant, cela crée la difficulté d`en fournir la preuve.

Lorsque le bail est signé, le propriétaire du bâtiment demandera un dépôt de garantie (généralement d`un à trois mois de loyer). Ce dépôt peut être remboursé graduellement avant la date de renouvellement. Une fois qu`une relation de confiance est établie, aucun dépôt n`est généralement exigé. Il peut également demander une garantie aux administrateurs ou administrateurs de la société, par lequel ils consentent à assumer personnellement les obligations du locataire s`il ne devrait pas être en mesure de le faire. Le propriétaire du bâtiment souhaitera peut-être également retirer un prêt hypothécaire (hypothèque immobilière au Québec) sur les biens et l`équipement conservés sur place. «Cette option est assez rare», dit M. Brabant. Bien que les accords créant des intérêts sur les terres soient presque toujours exigés par écrit, il existe une large variance dans les exigences d`exécution adoptées pour la clôture des opérations d`acquisition. Dans certaines provinces, des copies électroniques ou numérisées des documents de clôture suffiront, avec un échange de documents originaux ayant lieu après la clôture.