Apres un certain delai de dette non reclamee, il y a prescription ou forclusion.
Une dette non reclamee reste une dette perdue
- Si pendant 2 ans, l’organisme de credit a la consommation n’a jamais effectue d’action en justice pour recuperer votre qu’on lui doit, la dette reste forclose.
- De meme, si la banque n’a pas effectue d’action en justice en deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on dit qu’il y a prescription de dette.
- La forclusion ou la prescription rendent via consequent la dette caduque. Le preteur ne est en mesure de plus mener d’action en justice.
Souvent, Il est des imprevus dans la vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a la consommation ou immobiliers.
Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit pas payee.
Quand on n’a jamais pu epargner pour pouvoir faire face a l’imprevu, on peut se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne point penser critiques, qui vont souvent generer 1 contentieux.
Eviter le contentieux sur le credit
Cela n’est souhaitable pour personne d’avoir 1 contentieux avec 1 creancier, ainsi, pour l’eviter, nous pouvons faire deux choses.
- Contacter l’organisme preteur, Afin de redemander un etalement de l’ensemble de ses credits. Si vraiment il n’y a pas d’autre solution, c’est sa chose a Realiser. Cela ne faut surtout jamais Realiser le fond a votre theme la, mais toujours discuter avec sa banque.
- Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on va pouvoir chercher a Realiser un rachat de credit. Cela permettra de rembourser ses divers credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de l’ensemble de ses credits en lei§ons. En contrepartie, vous remboursez plus un certain temps.
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Neanmoins, si vraiment vous ne payez gui?re ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, ainsi, que vous n’avez jamais paye un credit auto en cours, entre autres. Imaginons encore que vous revenez plusieurs annees apri?s, ainsi, qu’ils ne vous avaient nullement relance.
Est votre qu’il y a prescription? Que evoque la Loi?
J’ai Loi : le code d’la consommation
Le Code d’une consommation, applicable de janvier 2020 reste pertinent, Article R312-35 :
Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Les actions en paiement engagees devant lui a l’occasion une defaillance de l’emprunteur doivent etre formees en deux ans de l’evenement qui leur a donne naissance a peine de forclusion.
Cet evenement est caracterise avec :
– le non-paiement des sommes dues a la suite en resiliation du contrat ou de le terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant se dГ©sinscrire de telegraph dating total du credit consenti dans le cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.
Si les modalites de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de depart du delai de forclusion reste le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre nos interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision une commission imposant nos mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.
Donc en net, si vous avez arrete de payer la credit a Notre consommation, et que l’organisme n’a rien fait pendant deux ans, s’il n’a intente aucune action en justice , il y a forclusion.
Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a jamais ete exerce dans les delais prescrits.
Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.
Delai de forclusion d’un credit
Il existe deux delais pour une forclusion de credit. La jurisprudence est venue clarifier le point de depart des delais.
- Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Mes mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
- Le deuxieme delai concerne le non paiement d’une totalite du credit a J’ai declaration d’la decheance du terme. Notre decheance du terme permet a l’organisme preteur de reclamer l’integralite en somme dues. Le delai de prescription est egalement de deux ans, a compter d’la date de decheance du terme.