Daily Archives: 12/02/2019


Modèle convocation entretien licenciement inaptitude

j$k340741j$k Le licenciement est un dernier recours et vous devriez envisager autant de moyens que possible pour aider l`employé à retourner au travail, y compris:. 208. Si un salarié a droit à un paiement de licenciement en vertu de la NES, la période de rétention prévue à l`article 207 sera réduite par le droit de […]


Modèle avenant marché de travaux privé

j$k335914j$k 6. COMMENCEMENT du travail et temps d`achèvement: les travaux commencent à _ _. LE temps est essentiel dans tous les aspects de la performance de l`entrepreneur. L`entrepreneur doit commencer ses travaux immédiatement après la notification par le représentant du propriétaire et poursuivre diligemment ses travaux jusqu`à leur achèvement de manière substantielle et conforme aux […]